Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant publication. Les clauses ci-dessous constituent une base courante pour une activité de transport de personnes avec chauffeur.

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport privé avec chauffeur réalisées par SafeDriveTo pour ses clients particuliers et professionnels.

Réservation et confirmation

Toute réservation est ferme après confirmation écrite de SafeDriveTo, mentionnant le trajet, la date, l’heure, le véhicule et le prix convenu.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent le carburant, les péages et le temps d’attente prévu. Toute prestation supplémentaire demandée sur place fait l’objet d’un accord préalable.

Annulation

L’annulation est sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge. Passé ce délai, ou en cas d’absence du client au point de rendez-vous, la prestation peut être facturée intégralement.

Retards et attente

Pour les transferts aéroport, 60 minutes d’attente sont incluses à compter de l’atterrissage réel. Au-delà, une attente supplémentaire est facturée au tarif horaire convenu.

Responsabilité

SafeDriveTo est assurée pour le transport de personnes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard résultant d’un cas de force majeure, de conditions météorologiques exceptionnelles ou d’un blocage de la circulation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.